Conditions d’utilisation
6. CONDITIONS DE SERVICE (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site drfauneo.com, édité par ANITECH, entreprise individuelle — 26 Rue Bossuet, 25300 Pontarlier — SIREN 947 517 512, RCS Besançon (identité complète de l'éditeur : voir la Mention légale). En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte les présentes CGU. Les conditions applicables aux achats sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais de connexion restant à sa charge. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans y être tenu par une obligation de résultat : l'accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination (consultation et achat de produits), à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes et à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant dans les espaces éventuellement ouverts à contribution (avis, formulaires).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (marque DrFauneo, nom NeoTrim Pro, textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application relève des juridictions françaises compétentes, dans les conditions rappelées à l'article 11 des CGV.